POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

--- LÉGAL ---

CGU – Légal – Conditions Générales d’Utilisation – RGPD

 

01 – L’association

Le présent site est édité par l’association Les Dys Mille Pas qui est la registrante (propriétaire) du nom de domaine : semimarathonsete.fr

Siret : 827 694 977 00014

APE : 93.29Z

Adresse : RES MISTRAL BT06
1 RUE DE L’ ARC EN CIEL
34200 SETE

Téléphone :0499041434

Email : contact.semimarathonsete@gmail.com

Délégué à la protection des données : Yohan FOURNIE

 

02 -Le site

Site Internet : semimarathonsete.fr

Le directeur de la publication est : Benjamin Daubi

Hébergement du site: Infoweb – sur serveur Apache Linux à Montpellier ou Clermont-Ferrand (France)

Agence Web: MEDIAPLURIEL

Adresse postale: MEDIAPLURIEL BP 30 002 – 34111 Frontignan – France

Contact: support[arobas]mediapluriel.fr

Téléphone : 33 (0) 467 485 191

 

03 – Propriété intellectuelle

Le site Internet, la structure générale, l’intelligence logicielle ainsi que les textes, images, vidéos, photos, design, savoir-faire, graphismes, musique, sons, (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété des auteurs respectifs des œuvres de l’esprit qui le composent selon la Loi N°57-298, du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 sur la Propriété artistique (Journal Officiel du 14 mars 1957).

Ils cèdent es qualité des droits d’utilisation restreints dans l’étendue et la durée à la personne ou société éditrice. Plus généralement ces sites sont placés sous la législation en vigueur en France. Voir le document téléchargeable au format PDF sur le site : https://mediapluriel.com/extraits-loi.pdf

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur les sites sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse des auteurs, du propriétaire du site ou de leurs ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, logos, images ou vidéos communiquées pour publication sur le site sont censées être liées à un contrat de cession de droit d’utilisation. La responsabilité de l’hébergeur ne saurait ainsi être mise en cause.

04 – Liens et citations

Les emprunts limités ou citations sont autorisés dans la limite de l’utilisation usuelle de citations sans omettre de citer la source avec un lien vers le site semimarathonsete.fr

05 – Conditions d’utilisation

Les données contenues sur le site semimarathonsete.fr sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ces sites web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site sont seulement utilisées pour permettre de répondre à ses questions ou demandes, et ne sont destinées qu’ à l’ éditrice ou au prestataire du support technique.

 

06 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Droit d’auteur et le droit patrimonial sue les œuvres de l’esprit présentes sur ce site dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la société éditrice ou de la société ayant conçu le site et ses annexes.

Les sociétés ou personnes physique détentrices des droits se réservent le droit d’entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.

 

07 – Carence d’utilisation et indisponibilités

L’éditrice et l’agence web mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations exactes et vérifiées, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, d’une interruption de service liée à des causes de force majeure et/ou de la présence de virus sur son site.

 

08 – Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les sites sont hébergés sur le territoire de l’Union Européenne (France) conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Mediapluriel/Infoweb, l’hébergeur, ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

9    – Gestion des données personnelles.

L’internaute est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

 

10 – Responsables de la collecte des données personnelles

Si des données personnelles sont collectées, le responsable du traitement des Données Personnelles est mentionné en tête de ce document sur la ligne : Délégué(e) à la protection des données

En tant que responsable du traitement des données collectées, il/elle s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, Le/la DPD/DPO prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site les traite.

 

11-  Finalité des données collectées

Le site internet est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  •  pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des campagnes de communication: numéro de téléphone, adresse email

Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins techniques, statistiques et d’analyses.

 

12- Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site sus- mentionné disposent des droits suivants :

o  droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

o  droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

o  droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

o  droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

o  droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

o  droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui devrons être communiquées (ou pas) les dites données à un tiers préalablement désigné

Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le site s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le/la DPO/DPD par émail à l’adresse email suivante :

rgpd[arobas]semimarathonsete.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, L’URL où elles sont présentes en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport valide).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées aux responsables du site par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

13 – Non-communication des données personnelles

Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs et/ou Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’internaute. Pour autant, les sites restent libres du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’internaute est portée à la connaissance du site, le DPO devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs s’il dispose de leur coordonnées et communiquer les mesures de corrections prises.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les techniciens habilités travaillant sur le site.

 

14 – Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs performants tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et des mots de passe forts, plus d’autres procédures non divulgables.

Lors du traitement des données personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

15 – Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec son aval. Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que les sites puissent les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par les sites internet en général.

 

16- « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent aux sites d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le site résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile reliée au site, les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile du site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.

Instruction pour gérer ou désactiver les cookies sur votre terminal :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

17 – Litiges et territorialité judiciaire

Droit applicable. Les présents sites sont soumis au droit français. L’ensemble des contenus, services, sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ces sites sera de la compétence exclusive du tribunal du siège social de  Infoweb-MediaPluriel.

Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient néanmoins en vigueur de plein droit.

 

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